La protection des Données Personnelles est une préoccupation majeure pour Sixense Digital, qui a fait de cette question une priorité. La transparence de traitement des Données Personnelles que nous collectons est un engagement dont la politique vise à vous fournir toutes les informations pertinentes relatives au traitement des Données Personnelles qui peuvent être collectées sur ce site www.beyond-suite.com (ci-après, le « site Internet »).
Sixense Digital (ci-après, “nous”, “notre” ou “Sixense Digital”) peut collecter et traiter des Données Personnelles vous concernant lorsque vous visitez ce site. Sixense Digital, lorsqu’il agit en tant que responsable du traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous nous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel de la façon la plus efficace possible, nous avons désigné un délégué à la protection des données. Cette personne, qui est le point de contact privilégié de l’autorité de contrôle, a pour mission de s’assurer que nous traitons vos données en conformité avec la législation applicable.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@sf-group.com.
Sixense Digital peut être contactée à l’adresse postale 280 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison France, par téléphone au numéro +33147764262, ou au moyen du formulaire de contact figurant sur le présent site internet.
Nous nous engageons à assurer le plus haut niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les données à caractère personnel (les « personnes concernées »). La protection des données à caractère personnel, notamment s’agissant de celles de nos clients, nous est d’autant plus chère au regard des obligations qui nous incombent en matière de secret professionnel.
Nous nous engageons à nous conformer à la réglementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :
Ces engagements se manifestent de la façon suivante :
Vous pouvez visiter notre site Internet sans fournir de Données Personnelles vous concernant. Toutefois, pour accéder à certaines parties de nos sites Internet et/ou dans le cadre d’une utilisation de l’information spécifique ou des services, nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles que nous traiterons pour les finalités mentionnées ci-après.
Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, telle qu’une adresse mail, vos nom et prénom, votre adresse IP, etc.
Nous collectons vos données à caractère personnel via le formulaire de contact de ce site internet et par d’autres moyens. Dans certains cas, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Dans d’autres cas, vos données à caractère personnel nous sont communiquées par un tiers.
Les données à caractère personnel que nous sommes susceptible de traiter sont, par exemple :
Certaines informations relatives à l’activité de l’utilisateur sur le présent site, peuvent être automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à Sixense Digital et pourront servir de base à des études, statistiques, mesures d’audience et autres analyses pour l’amélioration et le développement du site. Par ailleurs, nous pouvons traiter vos données personnelles pour :
Nous traitons toujours vos données à caractère personnel selon l’une des bases juridiques suivantes :
Sixense Digital conservera vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément à la législation applicable. Ainsi, la durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité de du traitement dont elles font l’objet, suivant les correspondances ci-dessous :
Vos données sont stockées dans l’Union Européenne (UE) et l’Espace Economique Européen (EEE) par Sixense Digital et ses prestataires de confiance. Cependant, en fonction du traitement, vos données peuvent également être transférées dans un pays en dehors de l’UE et de l’EEE.
En cas de transfert de données en dehors de l’UE et de l’EEE, nous veillons à ce que les données soient transférées de manière sécurisée et dans le respect de la législation applicable. Lorsque le pays où les données sont transférées ne dispose pas d’une protection comparable à celle de l’UE, nous utilisons des « garanties appropriées ou adaptées ».
Ces garanties appropriées ou adaptées sont un moyen nous assurer que la protection de vos données à caractère personnel est assurée même lorsque celles-ci quittent le territoire européen. Ces garanties appropriées peuvent, par exemple, consister à recourir à des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Au cas par cas, nous vous informerons de notre intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers, de l’existence ou non d’une décision adéquate de la Commission et, le cas échéant, de la référence aux garanties appropriées et des moyens permettant d’en obtenir une copie ou du lieu où elles ont été rendues disponibles.
Nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel à nos prestataires en charge des opérations :
Nous pouvons également être tenus par des lois, décisions de justice et/ou demandes des autorités publiques et gouvernementales à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence de divulguer vos Données Personnelles. Nous pouvons également divulguer vos Données Personnelles si nous déterminons que, pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou d’importance publique ou en application de la loi, une divulgation est nécessaire ou appropriée.
Nous pouvons également divulguer des Données Personnelles si nous déterminons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits en utilisant les recours disponibles, appliquer nos conditions générales, pour enquêter sur la fraude ou pour protéger nos opérations ou nos utilisateurs.
Enfin, Sixense Digital peut restructurer à tout moment ses activités partout dans le monde. Ces mesures peuvent nous conduire à communiquer des Données Personnelles à des clients – potentiels ou existants – ou à recevoir des Données Personnelles de vendeurs potentiels. Nous demandons toujours une protection de la confidentialité adéquate pour les Données Personnelles communiquées dans le cadre de ce type de transactions.
Vous bénéficiez du droit d’obtenir confirmation de notre part que des données à caractère personnel vous concernant sont, ou non, traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel et obtenir des informations telles que la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, etc.
Vous pouvez également demander que vos Données Personnelles soient rectifiées ou supprimées.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou d’en demander la limitation de traitement. Vous avez également le droit de demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et standardisé, lorsque les conditions d’exercice de ce droit sont réunies.
Pour exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à notre DPO, joignable à l’adresse suivante dpo@sf-group.com
Afin que nous puissions traiter votre demande de façon satisfaisante, vous devrez justifier de votre identité, par quelque moyen que ce soit. En cas de doute de notre part, nous pouvons vous demander des informations complémentaires, notamment la transmission d’une copie de votre carte d’identité, signée par vous.
Nous ferons de notre mieux pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Quelle que soit notre réponse, nous vous la ferons parvenir dans un délai d’un mois, mais notre délai de réponse peut être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Sixense Digital utilise diverses mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous collectons, utilisons ou transférons contre les pertes, utilisations abusives, falsifications ou destructions.
Toutefois, Sixense Digital ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des Données Personnelles par Internet.
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Sixense Digital ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relative à ces sites Internet extérieurs.
La présente Politique a été mise à jour le 06/10/2020.
Nous pouvons périodiquement modifier cette Politique pour rester en phase avec les évolutions technologiques, les pratiques de l’industrie et les exigences réglementaires, ou pour d’autres raisons.
Lorsque nous aurons besoin d’apporter des modifications importantes à notre Politique, nous publierons un avis visible sur la page d’accueil du site Internet avant que la modification ne devienne effective.
